Sages Femmes De Madagascar

Dispositions Générales

Article premier : L’Ordre National des Sages Femmes est l’organe le plus élevé au sein de toutes les entités concernant la profession de Sage Femme  à Madagascar

Article 2 : L’Ordre National des Sages Femmes  est l’Organe chargé de contrôler à tous les niveaux l’application par ses membres des dispositions du présent Code.

Article 3 : Toutes autres entités (Associations, Syndicats, groupement…..) devraient avoir l’aval de l’Ordre avant sa création.

Article 4 : Toutes les activités des Associations, Syndicats, groupement relatives à la profession de Sage Femme  devraient être connues par le Conseil de l’Ordre des SF et avoir son approbation

Article 5 : Le Conseil National de l’Ordre devrait organiser périodiquement (annuellement) une réunion de travail de tous les membres de bureau des autres entités

Article 6 :L’organisation de la célébration de la journée des SF incombe au Conseil National de L’Ordre Régional en collaboration  avec les autres entités (Associations, Syndicat, groupement)

Article 7 : Les Partenaires Techniques et financiers devaient respecter le rôle de leader dévolu au Conseil de l’Ordre

Article 8 : Les membres du bureau des Associations, syndicats, groupements devraient sensibiliser et informer ses adhérents par le présent arrêté sur l’importance de l’inscription au tableau de l’Ordre dans l’ exercice de la profession

Article 9 : Tout manquement aux devoirs et obligations définis par le présent  arrêté expose son auteur à une sanction disciplinaire

Article 10 ; Toutes dispositions  antérieures et contraire à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogés notamment celles de l’ arrêté n° 18.174/2004 du 27 septembre 2004 portant Code de déontologie des Sages Femmes

Article 11 : Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé partout ou besoin sera.

ONSFM

ANSFM